Permis de construire Logement N° 0383922310006

Permis de construire n° 0383922310006 à Saint-Hilaire-de-Brens pour 95 m² de logement, 1095 Route Des Vidiaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2024

Dossier PC n° 0383922310006

Demandeur

PLAGNES ET MONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1095 Route Des Vidiaux, le permis de construire n° 0383922310006 a été délivré le 20 janvier 2024 à Saint-Hilaire-de-Brens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). PLAGNES ET MONTAGNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A537, 0A240. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Brens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 408 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2026

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/01/2024
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2026

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A537 0A240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Brens Code postal 38460 Identifiant INSEE 38392
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 363 m²
Total 268 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLAGNES ET MONTAGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
917582413
SIRET
91758241300014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TREPT (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383922310006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 408 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1095 Route Des Vidiaux, à Saint-Hilaire-de-Brens (38460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PLAGNES ET MONTAGNE et accordée le 20 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383922310006, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Brens.

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