Permis de construire Locaux N° 0383911220002

Permis de construire n° 0383911220002 à Saint-Guillaume pour 144 m² de locaux, Ld Le Bourg

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2013

Dossier PC n° 0383911220002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Le Bourg, le permis de construire n° 0383911220002 a été délivré le 2 avril 2013 à Saint-Guillaume (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GUILLAUME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB211, AB219, AB220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 275 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
02/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB211 AB219 AB220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Guillaume Code postal 38650 Identifiant INSEE 38391
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Bureaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GUILLAUME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213803919
SIRET
21380391900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-GUILLAUME (38650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383911220002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 275 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld Le Bourg, à Saint-Guillaume (38650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GUILLAUME et accordé le 2 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383911220002, déposé en mairie de Saint-Guillaume.

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