Permis de construire n° 0383901720003 à Saint-Gervais pour 217 m² de locaux, 68 Rue Du Regonfle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 0383901720003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383901720003, délivré le 19 mai 2017 à Saint-Gervais (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 68 Rue Du Regonfle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERVAIS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 75 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A483, 0A736, 0A484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gervais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais Code postal 38470 Identifiant INSEE 38390
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | -142 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 75 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total | 142 m² | 75 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 75 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 75 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 75 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total locaux | 0 m² | 75 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERVAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803901
- SIRET
- 21380390100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GERVAIS (38470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383901720003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |