Permis de construire n° 0383892600009 à Saint-Georges-d'Espéranche pour 1 480 m² de locaux, 395 Chemin Des Champs
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2026
Dossier PC n° 0383892600009
Demandeur
GAEC AUX PIS DU BY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 395 Chemin Des Champs, le permis de construire n° 0383892600009 a été délivré le 15 juillet 2026 à Saint-Georges-d'Espéranche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC AUX PIS DU BY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AV280, AV279, AV38. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Espéranche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Espéranche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Espéranche Code postal 38790 Identifiant INSEE 38389
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 450 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 6 930 m² |
| Total | 5 450 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 6 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 450 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 6 930 m² |
| Total locaux | 5 450 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 6 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AUX PIS DU BY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529369134
- SIRET
- 52936913400018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ST GEORGES D ESPERANCHE (38790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383892600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |