Permis de construire Locaux N° 0383892500004

Permis de construire n° 0383892500004 à Saint-Georges-d'Espéranche pour 419 m² de locaux, Rue De La Plaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 0383892500004

Demandeur

SCI LES HELVETES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383892500004 a été délivré le 29 avril 2025 à Saint-Georges-d'Espéranche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Plaine. Le projet est porté par SCI LES HELVETES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Espéranche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 538 m²

Surface existante avant

3 520 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+419 m²

Surface totale après

3 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Espéranche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Espéranche Code postal 38790 Identifiant INSEE 38389
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 520 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 3 939 m²
Total 3 520 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 3 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 520 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 3 939 m²
dont Industrie 3 520 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 3 939 m²
Total locaux 3 520 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 3 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HELVETES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793181702
SIRET
79318170200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST QUENTIN FALLAVIER (38070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383892500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 538 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Plaine, à Saint-Georges-d'Espéranche (38790).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES HELVETES et accordé le 29 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383892500004, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Espéranche.

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