Permis de construire Mixte N° 0383891820014

Permis de construire n° 0383891820014 à Saint-Georges-d'Espéranche pour 375 m² de logement et locaux, 2 Ptte Cour Des Comtes De Sa

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 0383891820014

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383891820014 a été délivré le 2 juillet 2018 à Saint-Georges-d'Espéranche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Ptte Cour Des Comtes De Sa. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 m² d'habitation et 154 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS336, AS337, AS345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Espéranche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

552 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2023. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

10/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2023

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Espéranche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS336 AS337 AS345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Espéranche Code postal 38790 Identifiant INSEE 38389
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 4 m² 113 m² 58 m² 104 m² -45 m² 246 m²
Locaux 171 m² 154 m² 104 m² 10 m² 113 m² 135 m² 306 m²
Total 462 m² 158 m² 217 m² 68 m² 217 m² 90 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 154 m² 104 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Équipements publics 171 m² 0 m² 0 m² 10 m² 113 m² -123 m² 48 m²
Total locaux 171 m² 154 m² 104 m² 10 m² 113 m² 135 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213803893
SIRET
21380389300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST GEORGES D ESPERANCHE (38790)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383891820014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Ptte Cour Des Comtes De Sa, à Saint-Georges-d'Espéranche (38790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE et accordé le 2 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 10 mai 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 154 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383891820014, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Espéranche.

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