Permis de construire Locaux N° 0383891620041

Permis de construire n° 0383891620041 à Saint-Georges-d'Espéranche pour 291 m² de locaux, 9016 Rue De L Amballon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 0383891620041

Demandeur

SCI DE L'OFFICE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-d'Espéranche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383891620041 a été délivré le 5 avril 2017, pour un projet situé 9016 Rue De L Amballon. Le dossier a été déposé par SCI DE L'OFFICE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR2, AR523. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Espéranche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 424 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Espéranche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR2 AR523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Espéranche Code postal 38790 Identifiant INSEE 38389
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 0 m² 0 m² 17 m² 291 m² -308 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 308 m² 0 m² 291 m² 17 m² 291 m² -17 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'OFFICE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823560107
SIRET
82356010700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST GEORGES D ESPERANCHE (38790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383891620041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9016 Rue De L Amballon, à Saint-Georges-d'Espéranche (38790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE L'OFFICE et accordé le 5 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383891620041, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Espéranche.

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