Permis de construire Logement N° 0383891220014

Permis de construire n° 0383891220014 à Saint-Georges-d'Espéranche pour 196 m² de logement, Pl De La Mairie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 0383891220014

Demandeur

SCI LE PERANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2013 à Saint-Georges-d'Espéranche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383891220014 porte sur un projet situé Pl De La Mairie. Le projet est porté par SCI LE PERANCHE.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS710. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Espéranche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

538 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/01/2013
3
Chantier (DOC)
08/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Espéranche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-d'Espéranche Code postal 38790 Identifiant INSEE 38389
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 329 m²
Locaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m²
Total 342 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 538 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PERANCHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524672128
SIRET
52467212800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
SAINT-GEORGES-D ESPERANCHE (38790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383891220014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 5 logements en collectif, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl De La Mairie, à Saint-Georges-d'Espéranche (38790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE PERANCHE et accordé le 3 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383891220014, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Espéranche.

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