Permis de construire Logement N° 0383882210003

Permis de construire n° 0383882210003 à Saint-Georges-de-Commiers pour 676 m² de logement, 270 Rue De La Tour

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 0383882210003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 270 Rue De La Tour, le permis de construire n° 0383882210003 a été délivré le 3 juin 2022 à Saint-Georges-de-Commiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A571, A1737. Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Commiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 317 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

676 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
12/10/2022
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
12/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Commiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A571 A1737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Commiers Code postal 38450 Identifiant INSEE 38388
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 676 m² 0 m² 250 m² 0 m² 426 m² 676 m²
Total 250 m² 676 m² 0 m² 250 m² 0 m² 426 m² 676 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBONNOT (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383882210003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 12/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 270 Rue De La Tour, à Saint-Georges-de-Commiers (38450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 12 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383882210003, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Commiers.

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