Permis de construire n° 0383881710010 à Saint-Georges-de-Commiers pour 497 m² de logement et locaux, A Rue De La Mairie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 0383881710010
Demandeur
GREEN PRO ELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383881710010, délivré le 12 septembre 2017 à Saint-Georges-de-Commiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé A Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par GREEN PRO ELEC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 417 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1708, A1548. Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Commiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Commiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Commiers Code postal 38450 Identifiant INSEE 38388
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
| Total | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
| Total locaux | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GREEN PRO ELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840401509
- SIRET
- 84040150900020
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS (38450)
Autres dossiers de GREEN PRO ELEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383881710010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 17/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |