Permis de construire à Saint-Georges-de-Commiers pour 2 804 m² de logement - 285 Av De La Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 0383881320026
Demandeur
LE DOMAINE SAINT GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0383881320026, délivré le 31 janvier 2014 à Saint-Georges-de-Commiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 285 Av De La Gare, Saint-Georges-de-Commiers (38450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE SAINT GEORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 730 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 12 individuels et 25 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1798.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Commiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-de-Commiers Code postal 38450 Identifiant INSEE 38388
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 804 m² | 2 804 m² |
| Total | 0 m² | 2 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 804 m² | 2 804 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE SAINT GEORGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808181648
- SIRET
- 80818164800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383881320026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |