Permis de construire à Saint-Georges-de-Commiers pour 2 804 m² de logement - 285 Av De La Gare
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 31 janvier 2014 · Dossier PC n° 0383881320026 · Demandeur : LE DOMAINE SAINT GEORGES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0383881320026, délivré le 31 janvier 2014 à Saint-Georges-de-Commiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 285 Av De La Gare, Saint-Georges-de-Commiers (38450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE DOMAINE SAINT GEORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 730 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 12 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 15 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1798P.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Georges-de-Commiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 804 m² | 2 804 m² |
| Total | 0 m² | 2 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 804 m² | 2 804 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 13 | 15 | - | - | 37 |
| - | 24,3 % | 35,1 % | 40,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383881320026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38388 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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