Permis de construire n° 0383872010003 à Saint-Geoirs pour 1 533 m² de locaux, Route Des Fouillouses Combe De Beaumont
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PC n° 0383872010003
Demandeur
GAEC DES ESSARTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383872010003 a été délivré le 29 octobre 2020, pour un projet situé Route Des Fouillouses Combe De Beaumont. Le demandeur déclaré est GAEC DES ESSARTS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 533 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B399, B400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geoirs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Geoirs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe De Beaumont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38387
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 1 533 m² |
| Total | 0 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 1 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 1 533 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 533 m² | 1 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ESSARTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397522137
- SIRET
- 39752213700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- ST MICHEL DE ST GEOIRS (38590)
Autres dossiers de GAEC DES ESSARTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383872010003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |