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Permis de construire Mixte N° 0383871620005

Permis de construire n° 0383871620005 à Saint-Geoirs pour 838 m² de logement et locaux, Route De St Marcellin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route De St Marcellin, à Saint-Geoirs (38590).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEOIRS et accordé le 21 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 707 m² d'habitation et 131 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383871620005, déposé en mairie de Saint-Geoirs.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 0383871620005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEOIRS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2017 à Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383871620005 porte sur un projet situé Route De St Marcellin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GEOIRS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 707 m² d'habitation et 131 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A5, A779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geoirs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 239 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

838 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Geoirs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5 A779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38387
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	707 m²	707 m²	707 m²
Locaux	131 m²	131 m²	131 m²
Total	838 m²	838 m²	838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²
Total locaux	0 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	131 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEOIRS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803877
SIRET: 21380387700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT GEOIRS (38590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383871620005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 août 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route De St Marcellin, à Saint-Geoirs (38590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEOIRS et accordé le 21 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2017).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 10 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 707 m² d'habitation et 131 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383871620005, déposé en mairie de Saint-Geoirs.

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30 août 2016 105 m² SDP

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