Permis de construire Mixte N° 0383871620005

Permis de construire à Saint-Geoirs pour 838 m² de logement et locaux - Route De St Marcellin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 0383871620005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEOIRS

Cette page présente le permis de construire n° 0383871620005, délivré le 21 août 2017 à Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De St Marcellin, Saint-Geoirs (38590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GEOIRS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 707 m² d'habitation et 131 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A5, A779.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 239 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

838 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Geoirs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A5 A779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38387
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Locaux 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEOIRS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213803877
SIRET
21380387700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT GEOIRS (38590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383871620005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De St Marcellin, Saint-Geoirs (38590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEOIRS et accordé le 21 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 707 m² d'habitation et 131 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383871620005, instruit par la commune de Saint-Geoirs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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