Permis de construire n° 0383861420002 à Saint-Geoire-en-Valdaine pour 330 m² de locaux, Rozier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PC n° 0383861420002
Demandeur
GAEC DE LA CASCADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2014 à Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383861420002 porte sur un projet situé Rozier. Le projet est porté par GAEC DE LA CASCADE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geoire-en-Valdaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Geoire-en-Valdaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rozier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geoire-en-Valdaine Code postal 38620 Identifiant INSEE 38386
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 330 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 187 m² | 580 m² |
| Total | 393 m² | 330 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 187 m² | 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 393 m² | 330 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 187 m² | 580 m² |
| Total locaux | 393 m² | 330 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 187 m² | 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CASCADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493679831
- SIRET
- 49367983100013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE (38620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383861420002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |