Permis de construire Logement N° 0383842410016

Permis de construire n° 0383842410016 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 354 m² de logement, 12 Chemin De Morchamp

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 octobre 2024

Dossier PC n° 0383842410016

Demandeur

LINOSENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2024 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383842410016 porte sur un projet situé 12 Chemin De Morchamp. La demande émane de LINOSENS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 322 m² 32 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Locaux 332 m² 0 m² 0 m² 300 m² 32 m² -332 m² 0 m²
Total 332 m² 322 m² 32 m² 300 m² 32 m² 22 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINOSENS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914336425
SIRET
91433642500014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BIOL (38690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383842410016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Chemin De Morchamp, à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LINOSENS ; la décision est intervenue le 15 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383842410016, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

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