Permis de construire Logement N° 0383842110003

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 1 381 m² de logement - Route De Grenoble

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 0383842110003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383842110003, délivré le 18 mars 2021 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Grenoble, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3, 5 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D578, D705.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 660 m²

Surface existante avant

966 m²

Surface créée

1 381 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

1 381 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
21/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D578 D705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 1 381 m² 0 m² 121 m² 0 m² 1 260 m² 1 381 m²
Locaux 845 m² 0 m² 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 966 m² 1 381 m² 0 m² 966 m² 0 m² 415 m² 1 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 4 5 2 - 18
- 38,9 % 22,2 % 27,8 % 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383842110003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Grenoble, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 21 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 4 T3, 5 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383842110003, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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