Permis de construire Locaux N° 0383842010006

Permis de construire n° 0383842010006 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 2 458 m² de locaux, Rue Rolland Garros Parc Activite Grenoble Air Parc

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 0383842010006

Demandeur

ISERE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383842010006 a été délivré le 16 juin 2020 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Rolland Garros Parc Activite Grenoble Air Parc. Le projet est porté par ISERE AMENAGEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 458 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH411, ZH412, ZH413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 956 m²

Surface créée

2 458 m²

Variation nette

+2 458 m²

Surface totale après

2 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/06/2020
3
Chantier (DOC)
08/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH411 ZH412 ZH413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Activite Grenoble Air Parc

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 458 m² 2 458 m²
Total 0 m² 2 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 458 m² 2 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 458 m² 2 458 m²
Total locaux 0 m² 2 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 458 m² 2 458 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISERE AMENAGEMENT

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
524119641
SIRET
52411964100016
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383842010006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 956 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Rolland Garros Parc Activite Grenoble Air Parc, à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ISERE AMENAGEMENT et accordé le 16 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 8 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383842010006, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

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