Permis de construire n° 0383841810031 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 514 m² de locaux, 10 Rue Marathon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 0383841810031
Demandeur
SAEM TERRITOIRES 38
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383841810031 a été délivré le 17 janvier 2019 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Marathon. Le dossier a été déposé par SAEM TERRITOIRES 38.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 514 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 359 m² | 514 m² |
| Total | 155 m² | 514 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 359 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 155 m² | 514 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 359 m² | 514 m² |
| Total locaux | 155 m² | 514 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 359 m² | 514 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAEM TERRITOIRES 38
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 057502437
- SIRET
- 05750243700098
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- GRENOBLE CEDEX 01 (38028)
Autres dossiers de SAEM TERRITOIRES 38
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383841810031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |