Permis de construire à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 65 m² de locaux - La Daleure
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 0383841810020
Demandeur
CC BIEVRE ISERE
Cette page présente le permis de construire n° 0383841810020, délivré le 12 octobre 2018 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Daleure, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC BIEVRE ISERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F102, F873.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
9 mois 27 jours
Délai total
10 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 675 m² |
| Total | 1 610 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 610 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 675 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BIEVRE ISERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200040723
- SIRET
- 20004072300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST ETIENNE DE ST GEOIRS (38590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383841810020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |