Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Permis de construire Locaux N° 0383841320005

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 504 m² de locaux - La Thoudiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Thoudiere, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE THOUDIERE et accordé le 31 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2013, achèvement déclaré le 8 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383841320005, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 0383841320005

Demandeur

GAEC DE THOUDIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383841320005, délivré le 31 mai 2013 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Thoudiere, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE THOUDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 060 m²

Surface existante avant

1 649 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

2 153 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2014.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2013

Achèvement (DAACT)

08/01/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/05/2013

Chantier (DOC)

08/09/2013

Achèvement (DAACT)

08/01/2014

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Thoudiere

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 649 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	2 153 m²
Total	1 649 m²	504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	504 m²	2 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 170 m²	504 m²	504 m²	1 674 m²
Entrepôt	479 m²	0 m²	0 m²	479 m²
Total locaux	1 649 m²	504 m²	504 m²	2 153 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE THOUDIERE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 390406635
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT- TIENNE-DE-SAINT-GEOIRS (38590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383841320005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Thoudiere, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE THOUDIERE et accordé le 31 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2013, achèvement déclaré le 8 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383841320005, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

PC n°0383842600002 Logement Autorisé

Route De Saint Marcellin

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 123 m² SDP

PC n°0383842600003 Locaux Autorisé

1 Rue Charles Lindbergh

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 240 m² SDP SCI YAMI

DP n°0383842600011 Locaux Autorisé

23 Lot Domaine Des Apprets

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)

Extension sans transformation

10 mars 2026 20 m² SDP

DP n°0383842600006 Locaux Autorisé

5001 Le Village

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)

Transformation sans extension

30 janv. 2026 192 m² SDP

PC n°0383842500022 Locaux Autorisé

Route De Chartreuse

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 809 m² SDP SCI LE VEYER

PC n°0383842500021 Locaux Autorisé

Parc D'activite De Grenobl

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 1 067 m² SDP CYCLOALPS

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Caractéristiques du projet