Permis de construire Logement N° 0383832420005

Permis de construire n° 0383832420005 à Saint-Étienne-de-Crossey pour 98 m² de logement, 0 Allee De La Grande Sure

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 0383832420005

Demandeur

EABH-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383832420005, délivré le 8 juillet 2024 à Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0 Allee De La Grande Sure. Le projet est porté par EABH-IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D526. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Crossey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

475 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

04/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/07/2024
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EABH-IMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
984323634
SIRET
98432363400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ETIENNE DE CROSSEY (38960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383832420005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0 Allee De La Grande Sure, à Saint-Étienne-de-Crossey (38960).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EABH-IMMO et accordé le 8 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2024, achèvement déclaré le 4 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383832420005, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Crossey.

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