Permis de construire Logement N° 0383831620007

Permis de construire n° 0383831620007 à Saint-Étienne-de-Crossey pour 130 m² de logement, 108 Chemin De La Morge Saint Etienne De Crossey

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 0383831620007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2016 à Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383831620007 porte sur un projet situé 108 Chemin De La Morge Saint Etienne De Crossey.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1781. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Crossey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

817 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/04/2016
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2018

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Etienne De Crossey

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOREPPE (38340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383831620007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 108 Chemin De La Morge Saint Etienne De Crossey, à Saint-Étienne-de-Crossey (38960).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 1 août 2017, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383831620007, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Crossey.

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