Permis de construire Locaux N° 0383831520011

Permis de construire n° 0383831520011 à Saint-Étienne-de-Crossey pour 802 m² de locaux, Brossard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 0383831520011

Demandeur

GAEC DU BROSSMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383831520011 a été délivré le 30 octobre 2015 à Saint-Étienne-de-Crossey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Brossard. Le demandeur déclaré est GAEC DU BROSSMONT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Crossey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 838 m²

Surface existante avant

906 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

1 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/10/2015
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2016

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Crossey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Crossey Code postal 38960 Identifiant INSEE 38383
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 906 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 1 708 m²
Total 906 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 1 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 906 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 1 708 m²
Total locaux 906 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 1 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BROSSMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
791580582
SIRET
79158058200017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2013
Localisation
SAINT AUPRE (38960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383831520011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Brossard, à Saint-Étienne-de-Crossey (38960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU BROSSMONT et accordé le 30 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383831520011, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Crossey.

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