Permis de construire Logement N° 0383822110029

Permis de construire à Saint-Égrève pour 1 228 m² de logement - 1 Bis Rue De Gavaniere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 0383822110029

Demandeur

SCI GAVANIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0383822110029, délivré le 8 décembre 2021 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Bis Rue De Gavaniere, Saint-Égrève (38120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GAVANIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 512 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 4 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 512 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 228 m²

Variation nette

+1 058 m²

Surface totale après

1 228 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/12/2021
3
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 1 228 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 058 m² 1 228 m²
Total 170 m² 1 228 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 058 m² 1 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 4 2 - 16
- 18,8 % 43,8 % 25,0 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAVANIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900012642
SIRET
90001264200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383822110029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 512 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bis Rue De Gavaniere, Saint-Égrève (38120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GAVANIERE et accordé le 8 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 4 T4, 2 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383822110029, instruit par la commune de Saint-Égrève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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