Permis de construire Logement N° 0383822010027

Permis de construire n° 0383822010027 à Saint-Égrève pour 665 m² de logement, 29 Rue Des Moutonnees

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 mars 2021

Dossier PC n° 0383822010027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Des Moutonnees, le permis de construire n° 0383822010027 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2021 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, dont 5 individuels et 3 collectifs, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS169, BS170. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Égrève.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 724 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS169 BS170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 696 m²
Total 31 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 696 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 5
Logements collectifs 3
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 5 - - 8
- - 37,5 % 62,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383822010027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (5 individuels, 3 collectifs), pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Des Moutonnees, à Saint-Égrève (38120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 5 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383822010027, déposé en mairie de Saint-Égrève.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Égrève

Autres types d'autorisations à Saint-Égrève