Permis de construire Logement N° 0383822010027

Permis de construire à Saint-Égrève pour 665 m² de logement - 29 Rue Des Moutonnees

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 0383822010027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383822010027, délivré le 9 mars 2021 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Rue Des Moutonnees, Saint-Égrève (38120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, dont 5 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BS169, BS170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 724 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS169 BS170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 696 m²
Total 31 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 696 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 5
Logements collectifs 3
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 5 - - 8
- - 37,5 % 62,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383822010027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (5 individuels, 3 collectifs), pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Des Moutonnees, Saint-Égrève (38120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 5 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383822010027, instruit par la commune de Saint-Égrève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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