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Permis de construire Locaux N° 0383821910022

Permis de construire à Saint-Égrève pour 393 m² de locaux - Rue De L'isere Zac Vence Eco Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'isere Zac Vence Eco Parc, Saint-Égrève (38120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DAUPHIN EQUIP ELECTRIQUES et accordé le 30 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383821910022, instruit par la commune de Saint-Égrève.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 0383821910022

Demandeur

SOC DAUPHIN EQUIP ELECTRIQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383821910022, délivré le 30 octobre 2019 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'isere Zac Vence Eco Parc, Saint-Égrève (38120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DAUPHIN EQUIP ELECTRIQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 159 m² en bureaux, 159 m² en commerce et services, 75 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 954 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Vence Eco Parc

Territoire administratif

Commune: Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²	393 m²
Total	0 m²	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²	393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	159 m²	159 m²	159 m²
Commerce et services	159 m²	159 m²	159 m²
Entrepôt	75 m²	75 m²	75 m²
Total locaux	393 m²	393 m²	393 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DAUPHIN EQUIP ELECTRIQUES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 072502735
SIRET: 07250273500011
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383821910022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 954 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'isere Zac Vence Eco Parc, Saint-Égrève (38120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DAUPHIN EQUIP ELECTRIQUES et accordé le 30 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383821910022, instruit par la commune de Saint-Égrève.

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