Permis de construire Logement N° 0383821610024

Permis de construire à Saint-Égrève pour 990 m² de logement - 53 Avenue De La Monta

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PC n° 0383821610024

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0383821610024, délivré le 21 février 2017 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Avenue De La Monta, Saint-Égrève (38120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

990 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/02/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Locaux 560 m² 0 m² 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 560 m² 990 m² 0 m² 560 m² 0 m² 430 m² 990 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 5 - - 14
- 21,4 % 42,9 % 35,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Voir les 113 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058502329
SIRET
05850232900053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ECHIROLLES (38130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383821610024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Avenue De La Monta, Saint-Égrève (38120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT et accordé le 21 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383821610024, instruit par la commune de Saint-Égrève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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