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Permis de construire Locaux N° 0383812110001

Permis de construire n° 0383812110001 à Saint-Didier-de-la-Tour pour 123 m² de locaux, Route Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Du 19 Mars 1962, à Saint-Didier-de-la-Tour (38110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIDIER DE LA TOUR et accordé le 14 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383812110001, déposé en mairie de Saint-Didier-de-la-Tour.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PC n° 0383812110001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER DE LA TOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du 19 Mars 1962, le permis de construire n° 0383812110001 a été délivré le 14 mai 2021 à Saint-Didier-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DIDIER DE LA TOUR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-de-la-Tour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38381
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	114 m²	123 m²	90 m²	33 m²	147 m²
Total	204 m²	123 m²	90 m²	33 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	24 m²	123 m²	0 m²	123 m²	147 m²
Autres activités	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
dont Bureaux	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Total locaux	114 m²	123 m²	90 m²	33 m²	147 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER DE LA TOUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803810
SIRET: 21380381000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT DIDIER DE LA TOUR (38110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383812110001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Du 19 Mars 1962, à Saint-Didier-de-la-Tour (38110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIDIER DE LA TOUR et accordé le 14 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383812110001, déposé en mairie de Saint-Didier-de-la-Tour.

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