Permis de construire n° 0383811810017 à Saint-Didier-de-la-Tour pour 287 m² de logement, Ruy Jaillet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 novembre 2018
Dossier PC n° 0383811810017
Demandeur
ROSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383811810017, ayant fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2018 à Saint-Didier-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ruy Jaillet. Le dossier a été déposé par ROSEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD131, AD132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-de-la-Tour.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Didier-de-la-Tour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38381
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 419 m² |
| Total | 132 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 419 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROSEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 842339970
- SIRET
- 84233997000019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383811810017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |