Permis de construire à Saint-Didier-de-la-Tour pour 881 m² de locaux - Marleyzet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PC n° 0383811610009
Demandeur
GAEC DES QUATRE SAISONS
Cette page présente le permis de construire n° 0383811610009, délivré le 31 août 2016 à Saint-Didier-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Marleyzet, Saint-Didier-de-la-Tour (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES QUATRE SAISONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D308, D914, D915.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2017.
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2017
Achèvement (DAACT)
02/12/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 1 jour
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-de-la-Tour
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Didier-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38381
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 3 881 m² |
| Total | 3 000 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 3 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 3 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUATRE SAISONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 354061491
- SIRET
- 35406149100024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT DIDIER DE LA TOUR (38110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383811610009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |