Permis de construire n° 0383811610009 à Saint-Didier-de-la-Tour pour 881 m² de locaux, Marleyzet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PC n° 0383811610009
Demandeur
GAEC DES QUATRE SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Didier-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383811610009 a été délivré le 31 août 2016, pour un projet situé Marleyzet. Le projet est porté par GAEC DES QUATRE SAISONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D308, D914, D915. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-de-la-Tour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2017
Achèvement (DAACT)
02/12/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-de-la-Tour
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38381
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 3 881 m² |
| Total | 3 000 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 3 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 3 881 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 3 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUATRE SAISONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 354061491
- SIRET
- 35406149100024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT DIDIER DE LA TOUR (38110)
Autres dossiers de GAEC DES QUATRE SAISONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383811610009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |