Permis de construire Locaux N° 0383811510015

Permis de construire à Saint-Didier-de-la-Tour pour 10 371 m² de locaux - 56 Route De La Ferrossiere

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 9 décembre 2015 · Dossier PC n° 0383811510015 · Demandeur : MELIO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0383811510015, délivré le 9 décembre 2015 à Saint-Didier-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 56 Route De La Ferrossiere, Saint-Didier-de-la-Tour (38110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MELIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 843 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB435, AB437.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/12/2015
Surface du terrain
26 071 m²
Surface existante avant
8 528 m²
Surface créée
1 843 m²
Variation nette
+1 843 m²
Surface totale après
10 371 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2017.

Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2017
Achèvement (DAACT)
17/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
1 an 3 mois
Dépôt
01/11/2015
Autorisation
09/12/2015
Chantier (DOC)
22/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Didier-de-la-Tour

Adresse
56 Route De La Ferrossiere, Saint-Didier-de-la-Tour (38110)
Code postal
38110
Département
Parcelles cadastrales
AB111, AB435, AB437
Code INSEE
38381

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 528 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 10 371 m²
Total 8 528 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 10 371 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m²
Industrie 6 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 465 m²
Entrepôts 874 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 2 717 m²
Total locaux 8 528 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 10 371 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MELIO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
538507252
SIRET
53850725200012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383811510015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38381 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-11
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 071 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Route De La Ferrossiere, Saint-Didier-de-la-Tour (38110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2017, achèvement déclaré le 17 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383811510015, instruit par la commune de Saint-Didier-de-la-Tour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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