Permis de construire n° 0383802120006 à Saint-Didier-de-Bizonnes pour 133 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PC n° 0383802120006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIDIER DE BIZONNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383802120006, délivré le 9 février 2022 à Saint-Didier-de-Bizonnes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIDIER DE BIZONNES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB450, AB449. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-de-Bizonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-de-Bizonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-de-Bizonnes Code postal 38690 Identifiant INSEE 38380
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 472 m² |
| Total | 339 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 339 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 472 m² |
| Total locaux | 339 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIDIER DE BIZONNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803802
- SIRET
- 21380380200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT DIDIER DE BIZONNES (38690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383802120006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 09/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |