Permis de construire n° 0383792010006 à Saint-Clair-sur-Galaure pour 63 m² de locaux, Route De La Vallee
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PC n° 0383792010006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383792010006 a été délivré le 3 décembre 2020 à Saint-Clair-sur-Galaure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Vallee.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-sur-Galaure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2020
Achèvement (DAACT)
31/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Clair-sur-Galaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-sur-Galaure Code postal 38940 Identifiant INSEE 38379
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 85 m² |
| Total | 22 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 85 m² |
| Total locaux | 22 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAIR-SUR-GALAURE (38940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383792010006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |