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Permis de construire Locaux N° 0383781710007

Permis de construire à Saint-Clair-du-Rhône pour 178 m² de locaux - Petiteux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 047 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Petiteux, Saint-Clair-du-Rhône (38370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADISSEO FRANCE S.A.S. et accordé le 15 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2018, achèvement déclaré le 7 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383781710007, instruit par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2017

Dossier PC n° 0383781710007

Demandeur

ADISSEO FRANCE S.A.S.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383781710007, délivré le 15 juin 2017 à Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Petiteux, Saint-Clair-du-Rhône (38370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADISSEO FRANCE S.A.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB230, AB231, AB297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 047 m²

Surface existante avant

109 082 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

109 260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2018.

Autorisation

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

07/06/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/06/2017

Chantier (DOC)

31/01/2018

Achèvement (DAACT)

07/06/2018

Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB230 AB231 AB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	109 082 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	109 260 m²
Total	109 082 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	109 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	109 082 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	109 260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADISSEO FRANCE S.A.S.

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 439436569
SIRET: 43943656900016
Code APE (NAF): 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Localisation: ST MAURICE L EXIL CEDEX (38556)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383781710007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 047 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Petiteux, Saint-Clair-du-Rhône (38370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ADISSEO FRANCE S.A.S. et accordé le 15 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2018, achèvement déclaré le 7 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383781710007, instruit par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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