Permis de construire n° 0383781710007 à Saint-Clair-du-Rhône pour 178 m² de locaux, Petiteux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 0383781710007
Demandeur
ADISSEO FRANCE S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383781710007 a été délivré le 15 juin 2017, pour un projet situé Petiteux. Le projet est porté par ADISSEO FRANCE S.A.S..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB230, AB231, AB297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-du-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2018
Achèvement (DAACT)
07/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 082 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 109 260 m² |
| Total | 109 082 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 109 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 109 082 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 109 260 m² |
| dont Industrie | 109 082 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 109 260 m² |
| Total locaux | 109 082 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 109 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADISSEO FRANCE S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439436569
- SIRET
- 43943656900016
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ST MAURICE L EXIL CEDEX (38556)
Autres dossiers de ADISSEO FRANCE S.A.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383781710007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |