Permis de construire n° 0383781510016 à Saint-Clair-du-Rhône pour 38 m² de locaux, 84 Za Varambon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 0383781510016
Demandeur
AUTOMOBILES BONNETON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Clair-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383781510016 a été délivré le 29 mars 2016, pour un projet situé 84 Za Varambon. Le demandeur déclaré est AUTOMOBILES BONNETON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH497. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-du-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Clair-du-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38378
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 985 m² | 38 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 23 m² | 2 008 m² |
| Total | 1 985 m² | 38 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 23 m² | 2 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 985 m² | 38 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 23 m² | 2 008 m² |
| Total locaux | 1 985 m² | 38 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 23 m² | 2 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOMOBILES BONNETON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350966081
- SIRET
- 35096608100019
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- ST PRIM (38370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383781510016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |