Permis de construire n° 0383772210023 à Saint-Clair-de-la-Tour pour 63 m² de locaux, 50 Rue De La Tournerie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PC n° 0383772210023
Demandeur
CC LES VALS DU DAUPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383772210023, délivré le 8 décembre 2022 à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 50 Rue De La Tournerie. La demande émane de CC LES VALS DU DAUPHINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC59, AC168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-de-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Clair-de-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38377
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 132 m² |
| Total | 69 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 69 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 132 m² |
| Total locaux | 69 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LES VALS DU DAUPHINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068567
- SIRET
- 20006856700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA TOUR-DU-PIN (38110)
Autres dossiers de CC LES VALS DU DAUPHINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383772210023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |