Permis de construire Logement N° 0383772110009

Permis de construire n° 0383772110009 à Saint-Clair-de-la-Tour pour 813 m² de logement, Le Petit Martinet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 0383772110009

Demandeur

SCCV LA TOUR D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Clair-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383772110009 a été délivré le 6 août 2021, pour un projet situé Le Petit Martinet. La demande émane de SCCV LA TOUR D'OR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 561 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB27, AB28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-de-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 561 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

813 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

813 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/08/2021
3
Chantier (DOC)
05/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clair-de-la-Tour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB21 AB27 AB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38377
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 629 m² 227 m² 586 m² 43 m² 586 m² 184 m² 813 m²
Total 629 m² 227 m² 586 m² 43 m² 586 m² 184 m² 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 - - 7
- - 28,6 % 71,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA TOUR D'OR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901575993
SIRET
90157599300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383772110009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 561 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Petit Martinet, à Saint-Clair-de-la-Tour (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LA TOUR D'OR et accordé le 6 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 5 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383772110009, déposé en mairie de Saint-Clair-de-la-Tour.

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