Permis de construire Locaux N° 0383772010008

Permis de construire n° 0383772010008 à Saint-Clair-de-la-Tour pour 548 m² de locaux, Impasse Du Serpentin - Zac

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2020

Dossier PC n° 0383772010008

Demandeur

INAE DAUPHINE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2020 à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383772010008 porte sur un projet situé Impasse Du Serpentin - Zac. INAE DAUPHINE SAVOIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-de-la-Tour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 350 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/09/2020
3
Chantier (DOC)
27/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Clair-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38377
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Total 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
dont Bureaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
dont Entrepôt 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total locaux 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INAE DAUPHINE SAVOIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881256150
SIRET
88125615000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETOILE-SUR-RHONE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383772010008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Du Serpentin - Zac, à Saint-Clair-de-la-Tour (38110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par INAE DAUPHINE SAVOIE et accordé le 19 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 septembre 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383772010008, déposé en mairie de Saint-Clair-de-la-Tour.

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