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Permis de construire Locaux N° 0383772010002

Permis de construire à Saint-Clair-de-la-Tour pour 1 154 m² de locaux - Zac De La Corderie Serpentin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Corderie Serpentin, Saint-Clair-de-la-Tour (38110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JR DE LA CORDERIE et accordé le 2 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383772010002, instruit par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 0383772010002

Demandeur

SCI JR DE LA CORDERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383772010002, délivré le 2 mars 2020 à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De La Corderie Serpentin, Saint-Clair-de-la-Tour (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JR DE LA CORDERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 154 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 155 m²

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+1 154 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/03/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Localisation du projet à Saint-Clair-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serpentin

Territoire administratif

Commune: Saint-Clair-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38377
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 154 m²	1 154 m²
Total	0 m²	1 154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 154 m²	1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 154 m²	1 154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JR DE LA CORDERIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884833203
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOIDIEU-DETOURBE (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383772010002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Corderie Serpentin, Saint-Clair-de-la-Tour (38110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JR DE LA CORDERIE et accordé le 2 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383772010002, instruit par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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