Permis de construire Locaux N° 0383771910005

Permis de construire n° 0383771910005 à Saint-Clair-de-la-Tour pour 52 m² de locaux, Mouillat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 0383771910005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383771910005 a été délivré le 9 mai 2019 à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mouillat.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 980 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en habitation et 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2061, B2172, B2237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-de-la-Tour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 980 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

09/03/2020

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/05/2019
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2020

Localisation du projet à Saint-Clair-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2061 B2172 B2237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38377
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 412 m²
Locaux 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²
Total 499 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 120 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CLAIR DE LA TOUR (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383771910005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 980 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mouillat, à Saint-Clair-de-la-Tour (38110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 9 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 33 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383771910005, déposé en mairie de Saint-Clair-de-la-Tour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Clair-de-la-Tour

Autres types d'autorisations à Saint-Clair-de-la-Tour