Permis de construire Logement N° 0383771810008

Permis de construire n° 0383771810008 à Saint-Clair-de-la-Tour pour 1 269 m² de logement, Passeron Passeron

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 juillet 2018

Dossier PC n° 0383771810008

Demandeur

SCCV PASSERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383771810008 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2018 à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Passeron Passeron. Le demandeur déclaré est SCCV PASSERON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, dont 5 individuels et 12 collectifs, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 2 T4 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE308, AE310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-de-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 229 m²

Surface créée

1 269 m²

Variation nette

+1 269 m²

Surface totale après

1 269 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Clair-de-la-Tour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE308 AE310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passeron

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38377
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²
Total 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 5
Logements collectifs 12
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 2 5 - 17
- 23,5 % 35,3 % 11,8 % 29,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PASSERON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849241823
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383771810008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (5 individuels, 12 collectifs), pour 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Passeron Passeron, à Saint-Clair-de-la-Tour (38110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PASSERON ; la décision est intervenue le 6 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 2 T4 et 5 T5, dont 17 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383771810008, déposé en mairie de Saint-Clair-de-la-Tour.

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