Permis de construire Logement N° 0383771510026

Permis de construire à Saint-Clair-de-la-Tour pour 432 m² de logement - Avenue Du Stade Bieze

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2016

Dossier PC n° 0383771510026

Demandeur

SCI LA BIEZE

Cette page présente le permis de construire n° 0383771510026, délivré le 19 avril 2016 à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Stade Bieze, Saint-Clair-de-la-Tour (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BIEZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 203 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Clair-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bieze

Territoire administratif

Commune
Saint-Clair-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38377
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BIEZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813918299
SIRET
81391829900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRIGNY (69520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383771510026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Stade Bieze, Saint-Clair-de-la-Tour (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA BIEZE et accordé le 19 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383771510026, instruit par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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