Permis de construire Logement N° 0383771510026

Permis de construire n° 0383771510026 à Saint-Clair-de-la-Tour pour 432 m² de logement, Avenue Du Stade Bieze

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 avril 2016

Dossier PC n° 0383771510026

Demandeur

SCI LA BIEZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 avril 2016 à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383771510026 porte sur un projet situé Avenue Du Stade Bieze. SCI LA BIEZE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-de-la-Tour.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 203 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Clair-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bieze

Territoires administratifs

Commune
Saint-Clair-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38377
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BIEZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813918299
SIRET
81391829900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRIGNY (69520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383771510026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 19 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Stade Bieze, à Saint-Clair-de-la-Tour (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA BIEZE ; la décision est intervenue le 19 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383771510026, déposé en mairie de Saint-Clair-de-la-Tour.

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