Permis de construire n° 0383771510017 à Saint-Clair-de-la-Tour pour 83 m² de logement, 85 Impasse Du Puisat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PC n° 0383771510017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383771510017 a été délivré le 24 août 2015 à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Impasse Du Puisat.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B953. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clair-de-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Clair-de-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clair-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38377
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 156 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 0 m² |
| Total | 156 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 156 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINES-SUR-SAONE (69270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383771510017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |