Permis de construire Logement N° 0383762120010

Permis de construire à Saint-Christophe-sur-Guiers pour 142 m² de logement - Route De La Moliere La Richardiere Berland

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 0383762120010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383762120010, délivré le 16 mars 2022 à Saint-Christophe-sur-Guiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Moliere La Richardiere Berland, Saint-Christophe-sur-Guiers (38380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 793 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/09/2023
Autorisation
16/03/2022
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Guiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Richardiere Berland

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-sur-Guiers Code postal 38380 Identifiant INSEE 38376
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 25 m² 142 m² 0 m² 25 m² 0 m² 117 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383762120010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Moliere La Richardiere Berland, Saint-Christophe-sur-Guiers (38380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383762120010, instruit par la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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