Permis de construire n° 03837515A1001 à Saint-Christophe-en-Oisans pour 58 m² de locaux, Les Viviers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 03837515A1001
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DES FORCES HYDRO-ELECTRIQUES DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Christophe-en-Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03837515A1001 a été délivré le 4 juin 2015, pour un projet situé Les Viviers. SOCIETE D'AMENAGEMENT DES FORCES HYDRO-ELECTRIQUES DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B393. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-en-Oisans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
04/12/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Oisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Viviers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-en-Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38375
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 273 m² |
| Total | 215 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 215 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 273 m² |
| dont Industrie | 215 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 273 m² |
| Total locaux | 215 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DES FORCES HYDRO-ELECTRIQUES DE SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 332418060
- SIRET
- 33241806000023
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT AMANS SOULT (81240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03837515A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |