Permis de construire n° 0383742410006 à Saint-Chef pour 70 m² de locaux, Les Contamines
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PC n° 0383742410006
Demandeur
FOOTBALL CLUB DES BALMES DU NORD-ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383742410006, délivré le 22 mai 2024 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Contamines. FOOTBALL CLUB DES BALMES DU NORD-ISERE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 890 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2024, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 2280. Sur la même voie, Les Contamines, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 314 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chef, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
04/04/2025
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Chef
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 10 890 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 660 m² à 1 730 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 660 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 730 m² |
| Total | 1 660 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 660 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 730 m² |
| Total locaux | 1 660 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 730 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FOOTBALL CLUB DES BALMES DU NORD-ISERE, une association déclarée basée à Saint-Chef.
Demandeur
FOOTBALL CLUB DES BALMES DU NORD-ISERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 535146385
- SIRET
- 53514638500013
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-CHEF (38890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383742410006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Contamines à Saint-Chef (38890)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Les Contamines depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.