Permis de construire n° 0383742210025 à Saint-Chef pour 230 m² de logement, chemin La Goutelle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 0383742210025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383742210025 a été délivré le 19 septembre 2022 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin La Goutelle.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 174 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 470 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 504, 0A 503. Au total, le catalogue compte 314 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chef, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
05/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Chef
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Goutelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 470 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve et 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 174 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 174 m² parmi les 231 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 56 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Locaux | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 174 m² | -230 m² | 1 m² |
| Total | 231 m² | 56 m² | 174 m² | 56 m² | 174 m² | 0 m² | 231 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHEF (38890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383742210025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 05/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |