Permis de construire à Saint-Chef pour 315 m² de locaux - La Plaine Zone Artisanale Des Balmes Dauphinoise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 0383741510027
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0383741510027, délivré le 19 avril 2016 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Plaine Zone Artisanale Des Balmes Dauphinoise, Saint-Chef (38890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H1481, 0H1484.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
29/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Durée du chantier
9 mois 16 jours
Délai total
11 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Des Balmes Dauphinoise
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CHEF (38890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383741510027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |