Permis de construire n° 0383741510027 à Saint-Chef pour 315 m² de locaux, La Plaine Zone Artisanale Des Balmes Dauphinoise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 0383741510027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Plaine Zone Artisanale Des Balmes Dauphinoise, le permis de construire n° 0383741510027 a été délivré le 19 avril 2016 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1481, 0H1484. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chef.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
29/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Des Balmes Dauphinoise
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Total locaux | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CHEF (38890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383741510027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |