Permis de construire Locaux N° 0383741420016

Permis de construire n° 0383741420016 à Saint-Chef pour 1 640 m² de locaux, Rue De La Plaine Du Ver Za

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 décembre 2014

Dossier PC n° 0383741420016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383741420016 a fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2014, pour un projet situé Rue De La Plaine Du Ver Za.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 640 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H1440, 0H1452. L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chef est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 383 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+1 640 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Localisation du projet à Saint-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H1440 0H1452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²
Total 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²
Total locaux 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383741420016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 décembre 2014
Date de dépôt 02/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 383 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Plaine Du Ver Za, à Saint-Chef (38890).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383741420016, déposé en mairie de Saint-Chef.

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