Retour aux permis de construire de Saint-Chef

Permis de construire Locaux N° 0383741320002

Permis de construire n° 0383741320002 à Saint-Chef pour 607 m² de locaux, 1 Voie Du College Les Contamines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Voie Du College Les Contamines, à Saint-Chef (38890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CHEF et accordé le 22 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383741320002, déposé en mairie de Saint-Chef.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 0383741320002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHEF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383741320002 a été délivré le 22 mars 2013, pour un projet situé 1 Voie Du College Les Contamines. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT CHEF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G2198, G2197, G2193. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chef.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 034 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

1 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/03/2013

Chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chef

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G2198 G2197 G2193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Contamines

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	606 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²	1 213 m²
Total	606 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²	1 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	607 m²	607 m²	607 m²
Autres activités	606 m²	0 m²	0 m²	606 m²
dont Bureaux	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²
dont Entrepôt	474 m²	0 m²	0 m²	474 m²
Total locaux	606 m²	607 m²	607 m²	1 213 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHEF

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803745
SIRET: 21380374500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-CHEF (38890)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CHEF

DP n°0383742410129 Autorisé

5 Rue Saint Theudere

Transformation sans extension

06 févr. 2025

PC n°0383742410004 Autorisé

Les Contamines

Nouvelle construction

06 mars 2024

PC n°0383742310024 Autorisé

Route De Chamont Les Contamines

Nouvelle construction

16 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383741320002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Voie Du College Les Contamines, à Saint-Chef (38890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CHEF et accordé le 22 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383741320002, déposé en mairie de Saint-Chef.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chef

PC n°0383741220037 Logement Commencé

Chem Des Roches

Saint-Chef (38890)

Nouvelle construction

12 févr. 2013 106 m² SDP

PC n°0383741220041 Logement Autorisé

Chem De La Basse Biousse

Saint-Chef (38890)

Nouvelle construction

21 févr. 2013 126 m² SDP

PC n°0383741220043 Logement Commencé

Chem Des Roches Au Taillis

Saint-Chef (38890)

Nouvelle construction

14 mars 2013 177 m² SDP

PC n°0383741320001 Logement Commencé

1331 Chem Du Mont De Chamont

Saint-Chef (38890)

Transformation sans extension

24 mars 2013 157 m² SDP

PC n°0383741220039 Logement Commencé

Chem De Fretiere Fretiere

Saint-Chef (38890)

Nouvelle construction

16 avr. 2013 130 m² SDP

PC n°0383741320009 Locaux Commencé

Za Du Rondeau

Saint-Chef (38890)

Nouvelle construction

03 mai 2013 2 488 m² SDP MPTL 38

Autres types d'autorisations à Saint-Chef

Permis d'aménager à Saint-Chef

12 autorisations

Permis de démolir à Saint-Chef

12 autorisations