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Permis de construire Locaux N° 0383741320002

Permis de construire à Saint-Chef pour 607 m² de locaux - 1 Voie Du College Les Contamines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Voie Du College Les Contamines, Saint-Chef (38890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHEF et accordé le 22 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383741320002, instruit par la commune de Saint-Chef.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 0383741320002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHEF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383741320002, délivré le 22 mars 2013 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Voie Du College Les Contamines, Saint-Chef (38890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CHEF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G2198, G2197, G2193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 034 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

1 213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/03/2013

Chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Chef

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G2198 G2197 G2193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Contamines

Territoire administratif

Commune: Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	606 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²	1 213 m²
Total	606 m²	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²	1 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²
Entrepôt	474 m²	0 m²	0 m²	474 m²
Équipements publics	0 m²	607 m²	607 m²	607 m²
Total locaux	606 m²	607 m²	607 m²	1 213 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHEF

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803745
SIRET: 21380374500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-CHEF (38890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383741320002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Voie Du College Les Contamines, Saint-Chef (38890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CHEF et accordé le 22 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383741320002, instruit par la commune de Saint-Chef.

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